communiqué de la FFMC

Sujet: communiqué de la FFMC Ven 23 Jan 2009, 12:58

Depuis le 1er janvier 2009, toutes les motos de cross, mini motos et autres engins de loisirs doivent être déclarés et numérotés

Cette déclaration doit être faite auprès du Ministère de l'intérieur et l'engin doit porter une plaque d'immatriculation. C'est en substance ce que prévoit un décret du 30 décembre 2008, paru discrètement au Journal Officiel, pour rendre effectives les dispositions votées en mai dernier en réaction à la multiplication des accidents de la circulation impliquant des mini-motos.

L'obligation concerne tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure, c'est-à-dire tous les véhicules de loisirs non homologués pour rouler sur la voie publique, moto de cross et mini motos en tête. La déclaration devra se faire dans les 15 jours qui suivent l'acquisition de la machine, auprès du ministère de l'intérieur, par voie postale ou électronique. Ceux qui possèdent déjà ce type de véhicules ont, quant à eux, jusqu'au 1er juillet pour s'enregistrer. A défaut, ils devront s'acquitter d'une amende de 4ème classe (135€).

Le propriétaire recevra en retour un numéro d'identification qui devra être gravé sur une partie inamovible du véhicule et apposé sur une plaque fixée à l'arrière (ou à l'avant selon les modèles) qui pourra être retirée dans le cadre d'une pratique sportive. Là encore, une amende de 135€ sanctionnera le non respect de cette obligation.

L'objectif affiché est de faciliter l'identification par les forces de l'ordre des conducteurs qui circuleraient sur la voie publique au guidon de ces engins. La mesure risque toutefois d'être aussi contraignante qu'inefficace. Il y a en effet fort à parier que les contrevenants qui s'aventureront sur la route ne prendront pas la peine d'installer une plaque que la loi elle-même prévoit amovible ! Le gravage fait, quant à lui, double emploi avec le numéro de série, déjà gravé par construction sur tous les véhicules, tout en dressant une barrière illusoire contre le vol. Fastidieuse pour les propriétaires, cette procédure s'avère également problématique pour les constructeurs qui devront à nouveau revoir la conception de leurs machines uniquement pour le marché français.

A ce jour, et malgré la date butoir fixée au 1er juillet 2009, les arrêtés précisant les modalités déclaratives et les caractéristiques des plaques d'identification n'ont toujours pas été publiés. Impossible donc pour les particuliers de satisfaire à cette nouvelle réglementation qui vient ajouter au chaos généré par le nouveau système d'immatriculation des véhicules et qui risque de poser des difficultés pour identifier des motos sorties d'usine
depuis un certain temps.

Quant aux autres mesures prévues par la loi du 26 mai 2008 (vente par des professionnels agréés, utilisation sur terrain dit «adapté»), elles n'ont toujours pas reçu application. Ainsi, personne ne sait aujourd'hui qui peut vendre ces véhicules de loisirs ni où ils peuvent être utilisés. La FFMC et le Codever dénoncent ce vide juridique qui paralyse la pratique des loisirs motorisés et regrettent que le seul décret paru à ce jour place les particuliers dans un bourbier administratif voté à la va-vite en réaction aux faits divers, sans jamais tenir compte ni des usagers ni de la réalité technique du marché.

La FFMC

Sujet: Re: communiqué de la FFMC Ven 23 Jan 2009, 15:06

c'est quoi cette M...E ?

et alors,on va etre obliger de payer cette pu.ain de plaque?quelle galere!

Sujet: Re: communiqué de la FFMC Ven 23 Jan 2009, 16:01

+1 on va tou payer meme laire s'est koi sa!

Nombre de messages : 133 Date d'inscription : 10/11/2008

hihi ça sent le caca, le truc, en fait faut mettre la plaque à l'arrêt ou pendant le transport quoi Very Happy

, argent, donne argent au grand mopral!!!!

Sujet: Re: communiqué de la FFMC Ven 23 Jan 2009, 17:35

c'est plus mopral,c'est sarko le rascal

Sujet: Re: communiqué de la FFMC Ven 23 Jan 2009, 18:42

Les Mecs préparé la vaseline car sa commence déja et dans les années a venir On va tous se faire En...er un par un.
Ils s'en foute de notre sécurité se qu'ils veulent c'est encore plus de pognon pour leurs vacances et leurs retraire Pff Vive la démocratie Mad

Sujet: Re: communiqué de la FFMC Ven 23 Jan 2009, 19:52

Moi je m'en tape, je fais aucun papier et en + je payerai pas, je pratique que sur terrain privée et donc ils ont pas à rentrer sans un mandat de perquisition et je les emm.... mais profond!!
Et sarko il a qu'à me mettre en prison comme ça il payera pour moi 2 fois car je suis fonctionnaire et c'est déjà lui qui me paye Very Happy

non mais ils font chier tous ces policard qui s'occupe de truc debile comme ça mais pas des reels probleme!

Invité

c'est vraimen n'importe quoi c'est vraimen de le me.....de

Sujet: Re: communiqué de la FFMC Sam 24 Jan 2009, 12:08

coralie a écrit:: Moi je m'en tape, je fais aucun papier et en + je payerai pas, je pratique que sur terrain privée et donc ils ont pas à rentrer sans un mandat de perquisition et je les emm.... mais profond!!
Et sarko il a qu'à me mettre en prison comme ça il payera pour moi 2 fois car je suis fonctionnaire et c'est déjà lui qui me paye non mais ils font chier tous ces policard qui s'occupe de truc debile comme ça mais pas des reels probleme!

moi,c'est la meme!je suis toujour sur terrain privé,alors qu'ils ayent se faire mettr..t!non mais sérieux,c'est quoi cette loi a la con?miklo a raison aussi,dans les années a venir,ça va empirer!et pas que sur le monde de la mini,ça sera partout!c'est comme ça depuis des années!enfin.....

Nombre de messages : 133 Date d'inscription : 10/11/2008

C'est pas sur le terrain qu'ils peuvent vous alignez, c'est pendant le transport de ta machine au terrain...

Les copains, le mandat de perquisition c'est aux US, ça existe pas en france!

Invité

ils peuvent toujours rêvaient !! Wink

Sujet: Re: communiqué de la FFMC Dim 25 Jan 2009, 18:53

Nous bon rider qui ne demandons rien a personne on essaye de tout faire pour ne faire chier personne et sa va encore nous retomber dessus alors les MerdeuxXx qui roule dans leurs cité ou sur la route vous inquiétez pas ils auront jamais rien eux Mad

Invité

J'ai rien compris à cette loi de m**** sauf quil vont nous prendre de l'argent.

Sujet: Re: communiqué de la FFMC Jeu 29 Jan 2009, 21:33

Faut lutter et pas se laisser fairen sinon le cross va perdre tout son charme et dans les années a venir on pourra dire bonjour a la petanque

Invité

je suis bien d'accord mais on fait comment?

si c'est paru au journal officiel c'est cuit cuit